Règlement intérieur
I-Préambule
Emiwell Formation est un organisme de formation professionnelle indépendant.
L’organisme est domicilié au 2, rue Cornette 21360 ECUTIGNY Il est déclaré auprès de la Direction
Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Région Bourgogne sous le
N° 27210460921.
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et
participants aux différentes formations organisées par Emiwell Formation, formations, effectuées par Emilie DESROCHE.
Définitions :
• Emiwell Formations sera dénommée ci-après « organisme de formation »,
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »,
•Emilie DESROCHE sera dénommée ci-après, « le formateur ».
Article 1 : Dispositions légales
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Emiwell Formations et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Emiwell Formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux de Emiwell Formation : Chemin de Saint-Nicolas 54690 EULMONT. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux de Emiwell Formation.
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation et indiquées par le formateur. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 - Règles générales relatives à la protection contre les accidents
Tout stagiaire est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Article 6 - Règles relatives à la prévention des incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. En application du décret n°77-1042 du 12/09/1977, il est interdit de fumer dans les salles de cours.
Article 7.1 - Dispositions générales relatives à la discipline
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas,
- d'avoir un comportement incorrect avec toute personne,
- d’utiliser le matériel pédagogique à d'autres fins que celles prévues pour le stage,
- d’introduire des personnes étrangères au stage.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives à l’organisme, au formateur, aux stages, aux techniques, dont ils pourraient avoir connaissance et n’appartenant pas à la formation en cours. Tout manquement aux règles relatives à
la discipline pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.
Article 7.2 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation,
- Blâme,
- Exclusion définitive de la formation.
Article 8 – Annulation
Bien que la signature du contrat d’inscription engage le stagiaire à en respecter les termes, donc l’engagement à effectuer la formation souscrite, Emiwell Formation vous accorde un délai de rétractation pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de la session de formation
souscrite, passé ce délai, donc en cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant la date de session de formation souscrite, le montant des frais de dossier sera conservé au titre de dédommagement pour le traitement administratif effectué par nos services, et pour la gêne occasionnée concernant la tenue de la formation. Aucune annulation est acceptée 7 jours ouvrés avant la date de formation prévue et la totalité du montant de cette dernière devient exigible immédiatement. Si cette annulation est soumise à un cas de force majeure reconnue (maladie, accident, deuil) la raison devra être justifiée par écrit dans les 48 heures suivant le cas de force majeure, en cas d'empêchement pour raisons médicales, un certificat médical devra nous être fourni.
Emiwel Formation se réserve le droit de déplacer ou d’annuler une formation, pour cas de force majeure, ou en cas d’inscriptions insuffisantes à la bonne tenue de la session.
Article 9 – Respect du travail en groupe
Les stagiaires s’engagent à se munir du matériel nécessaire à leur participation aux stages, à respecter le lieu de stage et le matériel qui s’y trouve, à éteindre leur téléphone durant les sessions et à en limiter au maximum l’usage durant les pauses. Toute dégradation sera directement facturée à la personne responsable.
Les stagiaires s’engagent à être présents, sauf raison grave, à toutes les séances de travail, à ne pas quitter une séance en cours sauf accord avec le formateur, à respecter les horaires de début et de fin des séances. Emiwell Formation, se réserve, dans les limites imposées par des
dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Emiwell Formation aux horaires d’organisation de la formation. Les absences ou retards ne donnent pas droit à une réduction sur le prix de la formation.
En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le plus tôt possible le formateur.
Article 10 – Respect des formateurs et des stagiaires
Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions des formateurs. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme, les stagiaires servant de modèle, resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour le corriger si besoin est, tout en respectant les interventions du formateur ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique. Chaque stagiaire s’engage à travailler avec les autres dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation. Ils s’engagent également à ne pas troubler par leurs propos ou leurs attitudes l’enseignement donné par le formateur ainsi que le travail des autres participants. À cette fin, les stagiaires s’engagent à travailler dans le cadre donné de la formation et des techniques utilisées dans le protocole enseigné sans y intégrer des techniques extérieures qui pourraient induire en erreur les autres stagiaires. Le formateur est seul juge du trouble apporté et, s’il le juge nécessaire, peut demander temporairement ou définitivement à un participant de quitter la salle de travail. En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, la totalité de la formation reste due par le stagiaire. Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.
Article 13 - Usage commercial
Les stagiaires s‘engagent à ne pas utiliser à titre commercial le nom de Emiwell Formation, les documents et informations données dans la formation, les photos et textes présents sur le site, sans autorisation écrite du responsable de Emiwell Formation.
Article 14 - Décharge de responsabilités
En s'inscrivant, le stagiaire déclare ne pas avoir de problèmes de santé incompatibles avec les techniques et les produits utilisés lors des formations et décharge le centre de formation ainsi que ses formateurs, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé. En cas de grossesse ou d'allaitement, il est impératif de prévenir le formateur. Un avis médical attestant de la capacité à suivre le stage est fortement recommandé pour les personnes atteintes de troubles cardiaques ou circulatoires, cancer, tumeur, infection bactérienne ou virale, nausée, douleur abdominale, plaie ou cicatrice récente, affection cutanée, maux de dos, maladie inflammatoire, blessure ligamentaire ou musculaire (liste non exhaustive).
En cas de doute, demander un avis médical et merci de le fournir à votre formateur.
Article 15 - Accessibilité et compensations handicap
Un besoin de compensation de handicap : Nous contacter pour trouver ensemble une solution adaptée.
Article 16- Utilisation des tables et du matériel
Chaque participant a I ‘obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié ou prêté en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objectif : I ‘utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non-respect, la responsabilité du participant sera engagée.
Article 17- Responsabilité du centre de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans l'enceinte du lieu de formation (salle de cours, cuisine, hall...).
Le centre de formation décline toutes responsabilités quant aux effets personnels (sac, portable...) laissés dans les salles.
L'animateur ne peut pas fermer sa salle lors de la pause déjeuner.
Article 18- Sanction
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité.
En cas de problème grave, le centre de formation peut prononcer l'une des sanctions suivantes à l'égard des Participants :
- Rappel à I ‘ordre
- Exclusion définitive
Cette décision ne sera prise qu'après information préalable de l'intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.
Article 19- Organisation pédagogique
Concentré dans le temps, le module doit favoriser une formation professionnelle rapide ou une mise à jour de connaissances.
L'efficacité du module nécessite une participation constante et active des participants.
Le module est mis en place sous la responsabilité du Centre de Formation.
La préparation, la mise en oeuvre du module et de la coordination entre les différents partenaires (participants, animateurs) sont placés sous I‘autorité du responsable de formation.