Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'organisme de formation, Emiwell Formation, propose ses formations en massage bien-être aux stagiaires.
Article 2 : Inscription aux formations
Toute pré-inscription à une formation proposée par Emiwell Formation doit être effectuée via le formulaire d'inscription en ligne sur le site www.formationsmassages.com. L'inscription définitive est validée après réception des pièces constituant le dossier, ainsi que de l'acompte demandé.
L'inscription peut se faire jusqu'à 4 jours avant le début de la formation.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont exempts de TVA selon l'article article 293 B du Code général des impôts. Le prix inclut les supports pédagogiques, l'accès aux ressources et l'accompagnement du formateur. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Article 4 : Modalités de paiement
La paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces selon les modalités définies lors de l'inscription :
- Acompte de 30% au maximum du prix total de la formation à la validation de l'inscription,
- Solde à régler au plus tard le premier jour de la formation, sauf accord particulier.
Une facilité de payement en plusieurs fois sans frais peut être mise en place sur demande.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.121-16 du code de la consommation). Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect du délai imparti. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.
Article 6 - Annulation et report
Dans la mesure du possible, si la date d’une formation ne peut être maintenue, une date ultérieure sera fixée avec l’accord préalable du stagiaire et de l’organisme de formation.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, ou bien si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié et la totalité de la prestation est due.
Article 7 - Propriétés intellectuelles
Les supports de formation, documents et contenus mis à disposition des stagiaires sont la propriété intellectuelle de l'organisme Emiwell. Ils sont strictement réservés à un usage personnel dans le cadre de l'apprentissage et de la pratique professionnelle du stagiaire. Leur reproduction ou diffusion, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable de Emiwell Formation est strictement interdite.
Article 8 –Responsabilité
L'organisme de formation Emiwell Formation ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage ou perte de matériel personnel apporté par les participants lors des formations. Chaque participant est responsable de son comportement et doit respecter les consignes de sécurité et d'hygiène.
Article 9 – Confidentialité et données personnelles
Emiwell Formation s'engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles des stagiaires. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la formation et en conformité avec les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'organisme de formation.
Mis à jour le 15/09/2025 à Ecutigny